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Conditions Générales de Ventes | RAYON D'OR
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Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur boutique accessible par Internet, www.rayondor-bagages.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SONAT et du client.

SONAT
178, rue du Temple
75003 Paris
Tél : 01 42 72 57 67
Courrier électronique : contact@rayondor-bagages.fr

 

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par le numéro FR 32 326 315 314, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 326 315 314, et au capital social de 38 200€.

Le responsable de la publication est : Sophie GAMBY

 

Les produits vendus

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les fiches produit du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ces informations sont fournies par les fabricants et retranscrites sur la fiche du produit. La durée de garantie est inscrite sur la fiche article du produit. La garantie est une garantie contre les défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation regulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

 

Prix affichés

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payable en Euros. La TVA incluse est la TVA française, son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur les prix. Les promotions ne sont pas cumulables sur un même article. En revanche, un panier peut inclure plusieurs produits portant chacun une promotion différente.

 

Les cadeaux

L'offre cadeau offert est non cumulable avec toute autre remise (code promo, opération promotionnelle ponctuelle, etc.).

 

Livraison hors de France

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez pas récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine et Dom Tom), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

 

Enregistrement de commande

Toute commande signée du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la sté SONAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SONAT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail lors de l'expédition de votre commande.

 

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont gratuits, si la commande est d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC. Si cette condition n'est pas remplie, les frais de retour sont à la charge du client. Le ou les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

  

 

Médiation des litiges

En cas de litige, le client doit écrire à contact@rayondor-bagages.fr et expliquer les raisons de sa demande. Il peut également écrire un courrier à l'adresse postale suivante :

 

SONAT - SAV - Internet
178, rue du Temple
75003 Paris

Pour un suivi optimal, il est recommandé d'indiquer sur les différents échanges l'identité du client ainsi que le numéro de commande concernée par le litige. En cas de non-réponse ou non-accord avec nos services après un délai minimum d'une semaine, le client peut contacter le service de médiation des litiges dont dépend rayondor-bagages.fr :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
Tél. : 01.44.95.11.40
Mail : cmap@cmap.fr
Site web : www.cmap.fr

Ce service prendra en charge la demande si elle est toutefois recevable (preuve(s) de tentative de la part du client de résoudre le litige avec le site rayondor-bagages.fr; demande concernant un litige de moins de 1 an).


 

Remboursement

Voir notre rubrique Nos engagements


Paiement

Voir notre rubrique Nos engagements 

 

Frais d'expédition

Voir notre rubrique Nos engagements  

 

Livraison

Voir notre rubrique Nos engagements 

 

Données nominatives

La sté SONAT s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à l’égard de ses clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clients. SONAT se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

SONAT – RAYON D’OR
178, rue du Temple
75003 Paris

 

Hébergement

Le site Internet www.rayondor-bagages.fr est hébergé par la société NBS.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société SONAT, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société SONAT, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

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